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Accueil du site > Pages Annexes > Autorisation Sortie territoire pour les mineurs

Autorisation Sortie territoire pour les mineurs

15 Janvier 2017

La procédure a changé, désormais il faut remplir le CERFA ci-joint, et y joindre la copie de la Carte d’Identité.

PDF - 70.7 ko
CERFA

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do



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