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Tarifs Eau/Assainissement

Le paiement de la facture est à adresser par chèque à l’ordre du Receveur Municipal ou sur place par carte bancaire ou en espèce à la Trésorerie de Sully, 12 rue du Bout du Monde 45600 Sully sur Loire

TARIFS 2017

Consommation à compter du 1er avril 2017

Part fixe : 0.43 €

EAU

  • 0 à 300 m3 : 0.99 €
  • + de 300 m3 : 0.76 €
  • Taxe pollution domestique : 0,23 €/m3 (1)
  •  Redevance prélèvement sur la ressource en eau : 0,03450 €/litre
     

ASSAINISSEMENT

  • 1.12 € le m3
  • Taxe modernisation des réseaux de collecte : 0,18 €/m3 (1)
     

FRAIS DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

CHANGEMENT DE COMPTEUR D’EAU SUITE AU GEL : 300 € (2)

BRANCHEMENT/RACCORDEMENT au réseau d’eau : 250 €

BRANCHEMENT/RACCORDEMENT au réseau d’assainissement : 550 €

(1) Redevances pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte - usages domestiques Il est important de souligner que les abonnés payent sur la facture d’eau qui leur sera envoyée, une "redevance de pollution domestique" qui sera divisée en deux : un pourcentage sur le volume d’eau facturée et un autre pourcentage sur le volume d’eau assainie. Cette redevance sera versée intégralement à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne conformément à la nouvelle loi sur l’eau (n°2006-1772 ; JO au 31/12/2006).

(2) Changement de compteur d’eau suite au gel Les abonnés sont responsables de leur compteur d’eau et ont l’obligation de le protéger contre le gel. En cas de changement de leur compteur suite au gel, une participation financière leur sera facturée.

 



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